Transparence & Conformité

Politique de confidentialité

Synéra Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Table des matières
  1. Introduction
  2. Responsable de la protection (RPRP)
  3. Renseignements collectés
  4. Finalités de la collecte
  5. Consentement
  6. Communication des renseignements
  7. Hébergement et transferts hors Québec
  8. Mesures de sécurité
  9. Conservation des renseignements
  10. Vos droits
  11. Incidents de confidentialité
  12. Témoins de connexion (cookies)
  13. Mineurs
  14. Modifications
  15. Nous joindre
Article 01

Introduction

Chez Synéra, la protection des renseignements personnels est une priorité. Nous nous engageons à respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à mettre en place des pratiques responsables en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités lorsque vous utilisez notre site Web syneratech.ca ou communiquez avec nous.

Cette politique s'applique à toute personne dont Synéra traite les renseignements personnels dans le cadre de ses activités — visiteurs du site, clients, prospects et toute personne qui communique avec nous.

Article 02

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) Art. 3.1 Loi 25

Conformément à la Loi 25, Synéra a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Toute demande relative à vos renseignements personnels ou à la présente politique doit lui être adressée.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Michel Monette

Président, Synéra

Courriel : m.monette@syneratech.ca

Téléphone : 438-686-4693

Ces coordonnées sont publiées conformément à l'obligation prévue à l'article 3.1 de la Loi 25.

Article 03

Renseignements personnels collectés Art. 5 Loi 25

Synéra s'assure de ne collecter que les renseignements personnels nécessaires aux fins déclarées. Ces renseignements peuvent inclure :

Renseignements sensibles : Synéra ne collecte pas délibérément de renseignements personnels sensibles (données de santé, convictions religieuses ou politiques, origine ethnique, etc.) dans le cadre de ses activités ordinaires.

Article 04

Finalités de la collecte Art. 5 Loi 25

Les renseignements personnels sont collectés uniquement lorsque nécessaires pour :

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins incompatibles avec celles déclarées au moment de la collecte.

Article 05

Consentement Art. 8 Loi 25

Synéra recueille votre consentement de manière appropriée selon le contexte, notamment lorsque :

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais et sans préjudice, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables. Pour exercer ce droit, communiquez avec notre RPRP (article 15).

Article 06

Utilisation et communication des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués uniquement lorsque nécessaire :

Ces communications sont effectuées selon les exigences applicables et avec des mesures de protection appropriées. Nos fournisseurs sont liés par des ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25.

Article 07

Hébergement et transferts hors Québec Art. 17 Loi 25

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées à l'extérieur du Québec par certains fournisseurs technologiques établis aux États-Unis, tels que Cloudflare, Microsoft ou Resend.

Lorsque requis par la Loi 25, Synéra évalue les risques liés à ces transferts et met en place des mesures de protection appropriées, notamment des dispositions contractuelles assurant un niveau de protection adéquat.

Article 08

Mesures de sécurité Art. 3.4 Loi 25

Synéra met en place des mesures de sécurité raisonnables et adaptées afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment des mécanismes de contrôle des accès, de protection des systèmes et de bonnes pratiques de gestion technologique, selon les environnements et les meilleures pratiques applicables.

Malgré ces mesures, aucun système n'offre une sécurité absolue. En cas d'incident susceptible de vous causer un préjudice, Synéra respectera ses obligations de notification conformément à la Loi 25.

Article 09

Conservation des renseignements Art. 23 Loi 25

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf lorsqu'une période plus longue est requise ou permise par la loi (par exemple, pour des obligations fiscales ou contractuelles).

À l'expiration des délais applicables, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée.

Article 10

Vos droits Art. 27, 28 Loi 25

Conformément à la Loi 25, vous pouvez notamment :

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable identifié à l'article 15. Synéra accusera réception de votre demande dans un délai raisonnable et y répondra dans les 30 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, vous en serez informé par écrit.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741 (sans frais).

Article 11

Incidents de confidentialité Art. 3.5 Loi 25

En cas d'incident impliquant des renseignements personnels (accès, utilisation ou communication non autorisée, perte de contrôle), Synéra s'engage à :

Article 12

Témoins de connexion (cookies) Art. 8.1 Loi 25

Notre site peut utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque permis par votre consentement, d'analyser l'utilisation du site.

Les cookies se répartissent en quatre catégories :

Une bannière de consentement est affichée lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Préférences de confidentialité » en bas de chaque page.

Article 13

Mineurs

Le site de Synéra est destiné exclusivement aux entreprises et aux professionnels. Il n'est pas conçu pour des personnes mineures.

Si des renseignements personnels étaient recueillis accidentellement auprès d'un mineur, ils seront supprimés dans les meilleurs délais dès que Synéra en sera informée. Si vous êtes parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements, communiquez immédiatement avec notre RPRP.

Article 14

Modifications à la présente politique

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales applicables. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, Synéra vous en informera par un avis visible sur le site ou, le cas échéant, par courriel.

Article 15

Nous joindre

Pour toute question, demande d'exercice de droits ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez avec notre RPRP :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Michel Monette

Président, Synéra

Courriel : m.monette@syneratech.ca

Téléphone : 438-686-4693

Accusé de réception : dans un délai raisonnable.
Délai de réponse : 30 jours suivant la réception de votre demande.

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CAI :

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Dernière mise à jour : 24 mars 2026 — Applicable au Québec, Canada
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